Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance sur le site swf-wakeboarding.fr entre le vendeur et ses clients consommateurs.
1. Identification du vendeur
Les produits présentés sur le site swf-wakeboarding.fr sont vendus par Gauthier Etaix, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS Rennes 890 750 748 (nom commercial inscrit : « BPM »), qui exploite la marque et le site SWF (ci-après « le vendeur »).
- Adresse : 3 Allée de la Goupillais, 35200 Rennes, France
- E-mail : swf.serviceclient@gmail.com
- Téléphone : 06 33 78 77 88
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le « client » (ou « vous ») est toute personne physique qui passe commande sur le site pour des besoins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
2. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site par un client consommateur. Avec les fiches produits et les informations affichées avant le paiement, elles constituent l'information précontractuelle prévue à l'article L221-5 du Code de la consommation.
Pour commander, vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Nous vous invitons à lire les CGV avant de commander et à les imprimer ou les enregistrer.
3. Produits
Le vendeur propose des t-shirts de la marque SWF. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (modèle, coloris, tailles disponibles, description) figurent sur sa fiche produit, que nous vous invitons à consulter avant de commander. Ces produits sont des créations de la marque : ils ne sont pas personnalisés à la demande du client.
Les produits sont fabriqués et expédiés par nos partenaires de fabrication et d'expédition, notamment notre partenaire logistique Printful.
Les photographies et les couleurs affichées à l'écran sont données à titre indicatif : le rendu peut varier selon votre écran. Le guide des tailles indique, pour chaque produit, les mesures du vêtement à plat (tolérance de ±2 cm).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont forfaitaires (4,90 €) et indiqués dans le panier, avant la validation de la commande. Le prix total à payer, frais de livraison compris, est affiché avant le paiement. Aucun frais caché ne vous est facturé.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché lors de la validation de celle-ci.
Pour des raisons de sécurité, la valeur d'une commande est limitée à 500 € et la quantité d'un même article (modèle, coloris et taille) est limitée à 10 par commande.
5. Processus de commande et conclusion du contrat
Vous passez commande en suivant les étapes ci-dessous :
- Sélection : choisissez le produit, la taille et le coloris, puis ajoutez-les au panier.
- Vérification du panier : contrôlez le contenu, les quantités, les prix et les frais de livraison. Vous pouvez modifier ou supprimer des articles avant de poursuivre.
- Acceptation des CGV : cochez la case par laquelle vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
- Commande et paiement : cliquez sur « Commander et payer » (commande avec obligation de paiement). Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous indiquez votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et votre moyen de paiement. Vous pouvez y vérifier et corriger vos informations avant de payer.
- Confirmation : la commande est ferme à la fin du paiement. Un numéro de commande au format SWF-XXXXXXXX vous est attribué et un e-mail de confirmation vous est envoyé.
Le contrat est conclu à la fin du paiement. Aucun contrat n'est conclu tant que le paiement n'a pas abouti.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (paiement refusé ou non abouti, soupçon de fraude, demande anormale, litige en cours avec le client, adresse hors zone de livraison). Le client est alors intégralement remboursé s'il avait déjà payé.
6. Paiement sécurisé
Le paiement s'effectue en euros, comptant, au moment de la commande, sur la page de paiement hébergée par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur la page de paiement (cartes bancaires et, selon votre appareil, Apple Pay ou Google Pay). Votre banque peut vous demander une authentification renforcée (3-D Secure).
Le site ne voit ni ne stocke jamais vos numéros de carte : ils sont traités exclusivement par Stripe.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement. Vous pouvez demander une facture par e-mail en indiquant votre numéro de commande.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Si un produit commandé s'avérait indisponible après votre commande, le vendeur vous en informe par e-mail et vous rembourse intégralement (frais de livraison compris), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours.
8. Livraison
- Zone de livraison : Les commandes ne sont livrées qu'en France. Aucune livraison n'est effectuée dans un autre pays.
- Adresse : la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors du paiement. Vous êtes responsable de son exactitude ; en cas d'adresse erronée ou incomplète, des frais de réexpédition peuvent rester à votre charge.
- Frais : forfait de 4,90 €, indiqué avant le paiement.
- Délais estimés : fabrication et préparation de 2 à 5 jours ouvrés, puis livraison de 1 à 8 jours ouvrés, soit environ 3 à 13 jours ouvrés au total. Ces délais sont des estimations non contractuelles, qui peuvent varier (période de forte activité, jours fériés, transporteur). À défaut de date ou de délai convenu, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
- Suivi : un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition, lorsque le transporteur en fournit un.
Retard de livraison. Si la livraison n'est pas intervenue dans le délai applicable, vous pouvez enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Contactez-nous en indiquant votre numéro de commande.
À la réception. Vérifiez l'état du colis. S'il est endommagé, ouvert ou incomplet, formulez des réserves précises auprès du transporteur lors de la remise (ou dès que possible) et contactez-nous sans tarder en joignant votre numéro de commande et des photographies. Si votre colis n'est pas arrivé à l'issue du délai estimé, contactez-nous également.
9. Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Conformément au Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur), en prend physiquement possession.
10. Droit de rétractation
Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du colis par vous ou par un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur). Si votre commande comporte plusieurs articles livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier article. Vous pouvez exercer ce droit dès la conclusion du contrat.
Les produits du site sont des créations de la marque et ne sont pas personnalisés à la demande du client : le droit de rétractation s'applique à toutes les commandes.
Comment vous rétracter. Avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :
- en ligne, avec la fonction de rétractation du site, accessible en deux clics et sans compte client sur la page Se rétracter (bouton « Se rétracter ici », puis « Confirmer la rétractation »). Un accusé de réception indiquant la date et l'heure de votre demande vous est envoyé par e-mail ;
- par e-mail à swf.serviceclient@gmail.com, en indiquant votre numéro de commande ;
- au moyen du modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Retour des produits. Une fois votre rétractation communiquée, l'adresse de retour vous est indiquée par e-mail. Vous devez renvoyer ou restituer les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge (article L221-23 du Code de la consommation), sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Nous vous conseillons un envoi suivi et de conserver la preuve d'expédition.
Vous pouvez essayer le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires à ces vérifications (article L221-23 du Code de la consommation) ; le montant de cette dépréciation peut alors être déduit du remboursement.
Remboursement. Le vendeur vous rembourse de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter (article L221-24 du Code de la consommation). Il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
11. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale. Rappel des mentions légales applicables :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut : il est présumé exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous pouvez choisir de mettre en œuvre la garantie de conformité ou celle des vices cachés.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur répond des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action en garantie doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix.
Défaut d'impression ou de fabrication. Écrivez-nous à swf.serviceclient@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant une ou plusieurs photographies du défaut. Nous vous indiquons ensuite la marche à suivre.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à swf.serviceclient@gmail.com ou via la page Contact, ou nous appeler au 06 33 78 77 88. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. Merci d'indiquer votre numéro de commande.
13. Données personnelles
Le vendeur traite vos données personnelles pour exécuter votre commande et répondre à vos demandes. Les informations sur les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires et vos droits figurent dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : swf.serviceclient@gmail.com.
14. Propriété intellectuelle
La marque SWF, les logos, les visuels, les photographies, les créations et les textes présents sur le site et sur les produits sont protégés. Votre achat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle : vous pouvez utiliser le produit acheté à titre personnel, mais toute reproduction, représentation ou exploitation des créations, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du vendeur est interdite.
15. Force majeure
Le vendeur n'est pas responsable d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple une grève, un sinistre ou une interruption des transports ou des réseaux de communication). L'exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et vous êtes remboursé des sommes versées.
16. Nullité partielle et non-renonciation
Si une stipulation des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
17. Langue
Les CGV sont rédigées en français. Une traduction en anglais est fournie à titre de simple courtoisie et d'information : en cas de différence, la version française prévaut.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir, à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
19. Conservation des commandes
Le vendeur conserve les documents relatifs à vos commandes pendant dix ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Vous pouvez en demander une copie par e-mail en indiquant votre numéro de commande.
20. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Votre commande reste soumise aux CGV en vigueur à la date de sa conclusion. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
Modèle prévu à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction de rétractation en ligne.
À l'attention de Gauthier Etaix (« BPM »), 3 Allée de la Goupillais, 35200 Rennes, France, swf.serviceclient@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………
Numéro de commande : SWF-……………
Nom du consommateur : ………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………
(*) Rayez la mention inutile.